Subventions aux associations

Les associations étudiantes domiciliées à l'Université et recensées auprès de l’ACA² peuvent bénéficier de différents types de financement. L'Université propose notamment :

- une subvention annuelle de fonctionnement
- des subventions dédiées aux projets attribuées par la Commission d'Aide aux Projets Étudiants

Cette subvention, plafonnée à 785 € par an et par association, est destinée à couvrir certaines dépenses sur présentation des factures.
Elle est réservée aux associations étudiantes domiciliées et recensées à l'université pour l'année universitaire en cours.

Modalités

LES FACTURES REMBOURSÉES (PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT) DOIVENT :

 

► Correspondre à l’activité de l’année civile précédente (date de facturation faisant foi)
► Faire mention du nom de l’association
► Être accompagnées d’un exemplaire de chaque support de communication pour les factures relevant de ce poste de dépense

► Correspondre aux postes de dépenses mentionnées ci-dessous :

• Frais d’assurances*

• Frais de communication (hors supports liés à l’activité politique et projets éligibles en CAPE). Peuvent par exemple être pris en charge les supports numériques (licences visioconférence, adresses mails personnalisées, frais de vote en ligne, site internet…), des impressions, pulls, goodies, etc.

• Frais administratifs liés à la création de l’association tels que les frais d’ouverture de compte bancaire

• Frais bancaires hors frais d’incidents bancaires (agios, incidents de paiement, etc.)

• Dépenses liées à des stands visant à promouvoir l’association, ses actions et son recrutement (hors projets CAPE)

• Frais liés aux actions de prévention des risques dans le cadre d’organisation d’événements festifs non pris en charge par la CAPE

Il est par ailleurs recommandé de prendre en compte la dimension responsable dans le choix des prestataires (dimensions écologiques et sociétales).

L’intégralité de la subvention de fonctionnement ne peut pas concerner un seul type de dépense. Veillez à l’équilibre sur l’ensemble des factures présentées.

*Pour les frais d'assurance, la date de paiement effectif des cotisations est prise en compte. En cas de mention manquante sur la facture, joindre une preuve de paiement (extrait de relevé de compte, etc.)

Pièces à joindre

• Le formulaire de demande et les factures correspondantes. Pour les dépenses engagées par des bénévoles pour le compte de l’association, joindre les notes de frais validées aux tickets de caisse.

• Le RIB de l’association

• Un exemplaire de chaque support de communication pour les factures relevant de ce poste de dépense

Dépôt de demande

Pour déposer une demande, veuillez envoyer l'ensemble du dossier par mail à Mélanie Mendy, coordinatrice de la vie associative étudiante (melanie.mendy@parisnanterre.fr) via un lien de téléchargement, généré sur Filesender Renater, du dossier (voir mode d'emploi Filesender Renater).

Toutes les demandes sont étudiées lors de la Commission d'Aide aux Projets Etudiants suivante et validées en Conseil d'Administration (CA) (voir calendrier de dépôt de la CAPE).

Attention : la date de Conseil d'Administration est la référence pour déterminer l'année de remboursement. Ex : Une Commission d'Aide aux Projets Etudiants fin 2022 validée par un CA début 2023 étudiera les demandes de subvention pour des factures 2022.

L'ACA² vous oriente vers les différentes sources de financement possibles en adéquation avec les spécificités de votre projet, notamment la Commission d'Aide aux Projets Etudiants (CAPE).

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